Politique de droits d’auteur DMCA

SIGNALER DES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Nous prenons au sérieux les réclamations pour violation du droit d’auteur. Nous répondrons aux notifications de violation présumée conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») ou à toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Les réponses peuvent inclure le retrait, le blocage ou la désactivation de l’accès au contenu concerné.

Si vous pensez qu’un contenu accessible sur WildSkirts.com porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation. Ces demandes doivent être envoyées uniquement par le titulaire des droits ou par un agent autorisé à agir en son nom. Veuillez envoyer votre demande à : "hello.wildskirts[at]gmail.com".

Toutes les notifications de violation du droit d’auteur doivent être rédigées en anglais. Toute notification rédigée dans une autre langue ou utilisant des caractères étrangers peut, à notre discrétion, être considérée comme non conforme et ignorée.

DÉPOSER UNE NOTIFICATION DMCA DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Si vous choisissez de demander le retrait d’un contenu en soumettant une notification, souvenez-vous que vous engagez une procédure légale. Ne faites pas de fausses déclarations. Une mauvaise utilisation de cette procédure peut entraîner des conséquences juridiques.

Vous pouvez notifier WildSkirts.com d’une violation présumée du droit d’auteur par email à : "hello.wildskirts[at]gmail.com".

Conformément au DMCA, la notification écrite (« Notification DMCA ») doit inclure substantiellement les éléments suivants :

L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.

L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser. Si votre plainte ne contient pas l’URL spécifique de la vidéo que vous estimez porter atteinte à vos droits, nous pourrions être incapables de la localiser et de la retirer. Veuillez inclure l’URL ou les URL exactes.

Des informations suffisantes pour que nous puissions vous contacter, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, surtout, adresse email.

Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification écrite sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou un agent autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Les plaintes complètes nécessitent la signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d’un représentant autorisé à agir en son nom. Pour satisfaire à cette exigence, vous pouvez saisir votre nom légal complet comme signature au bas de votre plainte.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification DMCA peut être inefficace.

Sachez que si vous déclarez sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un contenu ou une activité sur WildSkirts.com enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable de dommages, y compris frais et honoraires d’avocat, en vertu de la section 512(f) du DMCA.